Maison des Réseaux de Santé Isère

Procédures juridiques et cadres légaux

Procédures juridiques

Des documents ont été conçus localement pour accompagner les acteurs sur le terrain dans l’exercice de leurs fonctions légales.

      ♦ Procédure SDRE – Soins sur Décision d’un Représentant de l’État

◊ Pour les collectivités relevant du territoire du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI): Procédure SDRE – document créé par le CLSM du Pays Voironnais

◊ Pour les collectivités relevant du territoire de l’Établissement de Santé Mentale Portes de l’Isère (ESMPI): Les soins sans consentement – document créé par l’ESMPI ; Cartographie de l’offre de soins: Unités de soins (ESMPI) ; Localisation des communes:Liste des secteurs et communes (ESMPI)

 

 

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Pour joindre la coordination du PTSM38coordinatrices.ptsm@mrsi.fr